J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0600483A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 avril 2006, M. Watts (Stéphane, Richard) est nommé au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier expert au sein de l'office central de lutte contre le travail illégal.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.